Conditions Générales

Dernière mise à jour : Février 2026

1. Préambule et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent de plein droit aux relations commerciales, travaux d'ingénierie, de construction métallique, de tuyauterie industrielle, d'installations GPL et d'équipements de protection incendie régis par la société Armo Maroc (ci-après "Le Prestataire" ou "ARMO").

Le Client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions préalablement à la passation de toute commande ou signature de contrat. Toute signature de devis implique l'acceptation sans réserve de ces CGV.

2. Engagements et Obligations du Prestataire

ARMO s'engage à exécuter les travaux et services commandés conformément aux règles de l'art, aux normes marocaines et internationales en vigueur (NFPA, APSAD, API, etc.), ainsi qu'au dossier technique validé par le Client.

• Respect des spécifications techniques de fabrication et de pose.
• Respect des délais d'exécution tels que stipulés dans le planning approuvé.
• Garantie de qualité sur les matériaux et équipements fournis, de par leurs certificats d'origine.

3. Obligations du Client

Pour la bonne exécution des travaux, le Client s'engage à fournir en temps voulu :

• Toutes les données techniques, plans et autorisations nécessaires à la réalisation du projet (Plan d'architecte, études préalables).
• L'accès au site d'intervention dans les conditions requises pour la sécurité de nos équipes.
• Le respect des échéances de paiement définies dans le contrat ou le bon de commande.

4. Tarifs et Modalités de Paiement

Les prix de nos prestations sont indiqués en Dirhams Marocains (MAD) hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.

Sauf accord spécifique dérogatoire stipulé sur le contrat, le règlement des factures d'acompte et de situations de travaux s'effectue à 30 jours à compter de leur date d'émission.

5. Garanties et Service Après-Vente

ARMO garantit ses ouvrages et installations industrielles (construction, systèmes incendie, GPL, tuyauteirie) contre tout vice de construction et défaut de montage pendant la période de garantie légale définie pour chaque type de marché.

Cette garantie ne courre pas l'usure normale découlant de l'exploitation, ni les dommages liés à une utilisation anormale ou au non-respect des règles de maintenance préconisées.

6. Confidentialité et Propriété Intellectuelle

Tous les plans, études techniques, dessins, calculs et maquettes 3D réalisés par le bureau d'études de ARMO demeurent la propriété intellectuelle exclusive de l'entreprise. Ils ne sauraient être communiqués à des tiers sans l'accord écrit d'ARMO.

7. Force Majeure

Les obligations de ARMO seront suspendues en cas d'apparition d'un cas de force majeure telle que reconnue par la jurisprudence marocaine (grèves nationales, catastrophes naturelles, retards maritimes exceptionnels de matériel importé, etc.).

8. Litiges et Juridiction Compétente

En cas de différend ou de litige découlant de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions, une résolution à l'amiable sera toujours privilégiée. À défaut d'accord, le Tribunal de Commerce de Casablanca sera seul compétent.